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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
cette même parcelle et d'un portail sur la parcelle numéro... de sorte qu'il a proposé d'établir un plan conforme au plan d'alignement en date du 8 mars 1985 qui, opposable à tous les riverains, a classé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Tous les ans, la commune de la Flèche organise une fête foraine sur la promenade du Maréchal Foch et sur la place de la Libération située à proximité de l'hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
6 avril 2005
(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe Il et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères
Source officielleTrib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bien que laborieux, le plan parait sérieux et Maître [V] émet un avis favorable au plan. Monsieur [X] [H] sollicite l'adoption du plan. Le Ministère public requiert l'adoption du plan.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Philippe X... son manque de suivi des équipes et des agences ; qu'elle produit au soutien de ce grief différentes pièces et échange de mail (pièce 13, 14 46, 22 à 39 et 49) ; que M.
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
[P] (le salarié) a été engagé par la société Philips France devenue Signify France, puis son contrat de travail a été transféré, le 3 décembre 2012, à la société Nordeon, laquelle a été placée en liquidation
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
a été placée en liquidation judiciaire le 14 avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb2
22 décembre 2006
22 décembre 2006
du comité d'entreprise ; l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
du comité d'entreprise ; l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi.M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 07/05641 APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae21
25 mars 2008
25 mars 2008
le Collectif des syndicats CGT de la société PHILIPS FRANCE à payer à la société PHILIPS FRANCE la même somme.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
R... pour le placer auprès de M. X... Philippe et non à titre de prêt personnel. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66396cdc6046d4751859a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un plan de continuation a été arrêté le 21/12/2017. La SELARL FHBX en la personne de Maître [V] [I] a été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...
Source officiellecr
61372633cd58014677423b81
4 septembre 2002
4 septembre 2002
l'homme et des libertés fondamentales, 121-1, 121-7 et 441-1 du Code pénal, 609, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, sur renvoi de cassation, a déclaré le prévenu Philippe
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465528.20220823
23 août 2022
23 août 2022
Philippe Grandmougin, René Labruyère et Philippe Stofft ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTrib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
numéro de SIREN 803582766 Arrête le plan de redressement conformément au projet joint au présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST Prise
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebb
7 mars 2008
7 mars 2008
faire conformément au plan transmis par la mairie ".
Source officiellePage 14 sur 949