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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100435
15 avril 2015
15 avril 2015
Philippe-André et Joseph Y... X..., ont, le 3 avril 1995, assigné en référé les consorts Z..., ayants droit de Louise Y...
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dba1
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1989, qui l'a condamné, pour revente de produits à perte, à 8 000 francs d'amende.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1b
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e605
31 mars 1993
31 mars 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 juin 1992, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec
Source officiellecr
613725ddcd580146774211d9
14 juin 2001
14 juin 2001
dans les lieux désignés par ladite ordonnance susceptible de détenir des documents et supports d'information relatifs aux activités susvisées et à la fraude présumée et d'avoir désigné l'adjudant Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110576
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Pascale X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47185
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Attendu que, par acte sous seing privé du 14 novembre 1966, intitulé " don manuel de rente Pinay ", les époux A... ont constaté la remise à leurs enfants, Jérôme et Philippe, de titres de rentes ; que,
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
13 avril 2026
YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5cb
23 avril 1970
23 avril 1970
DE VOIES, ENTREPRIT, AFIN D'EMPRUNTER L'AVENUE SUR SA GAUCHE, DE PASSER ENTRE DEUX VOITURES FAISANT PARTIE D'UNE FILE IMMOBILISEE; QUE SON AUTOMOBILE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE PHILIPPE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90253
14 mars 2024
14 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Ononlieu à statuer Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
No 10/ 01041 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC007060111
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Lord Phillips also considered the relevance of Article 6 § 2 to the test for compensation under section 133.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007998424
7 juin 1999
7 juin 1999
juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe
Source officielleciv2
6137209fcd580146773ec8f9
20 juillet 1981
20 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DANS LA DISCOTHEQUE D'UNE ECOLE PUBLIQUE, DEPENDANT D'UN "FOYER-SOCIO-EDUCATIF", L'ELEVE PHILIPPE Y...
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c498
13 mars 2001
13 mars 2001
: Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Didier Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300533
11 mai 2017
11 mai 2017
Philippe D..., membre de la SELARL Ph. D..., B.
Source officiellecr
61372641cd58014677424228
4 mai 2004
4 mai 2004
X... est propriétaire sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone d'une parcelle au lieudit Les Tombettes sur laquelle se trouvait un ancien mazet ; que du rapport de constatation du brigadier-chef Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
rue Arago, le Metropolis, la Defense-92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Philippe BE, demeurant ..., M. Philippe BF, demeurant ..., M. Pierre BG, demeurant ..., M.
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