Philippe Z..., demeurant ..., 2°) M.

Philippe X..., ès qualités de gérant de tutelle de M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y...,

Philippe X..., demeurant Château de Fleury-sur-Orne, Ifs (Calvados), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Philippe Y..., dit Turk, demeurant 44, rue Bois d'Esneux, 5021 Boninne (Belgique), 2 / de M.

Philippe X..., deux donations portant sur des lots de copropriété dans des immeubles situés à Paris, Mme Y...en a sollicité la révocation, pour cause d'ingratitude, et a demandé la condamnation de son

d'informations fausses ou trompeuses prévu et réprimé par l'article L. 465-1, alinéa 4, du Code monétaire et financier est constitué, indépendamment de toute intention frauduleuse, dès lors que le prévenu savait

LES APPELS : Philippe X...

Philippe X... et 8.000 francs à sa compagne à titre de dédommagement ; qu'il reconnaît dans ses écritures, qu'il savait d'où ces chèques venaient et où il devaient aller ; que ce faisant, il a commis une

Michel, Philippe X..., agriculteur, demeurant Ferme de Redon, commune de Courboin (Aisne), Condé-en-Brie, 3°/ M.

Philippe C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y

Philippe X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de M. G...

Philippe X..., héritier de M.

Philippe Y..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du GIE Atelier 4, 2 / de la société Bet Laumond Faure, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

D... comme fréquentant assidûment le domicile du docteur X..., n'a confirmé les accusations que Jean-Philippe D... a portées à l'encontre de ce dernier ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel ne pouvait,

Philippe, - ANDRE C..., épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994, qui les a condamnés, pour outrage à agent de la force publique et délit de coups

Philippe F..., domicilié [...]                                    , 11°/ à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 31 mars 1995, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant