La pièce n° 9 se compose de 7 pages.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2021, la société NDG Conseil, représentée par Me de La Ville Baugé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

PIE X ET BLANCHE DE CASTILLE et autres c.

’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud Manuel, la SCEA La Baunaie

’EARL Le Fief Bonnin, le GAEC Bienvenue, la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée, l’EARL Le Dognon, l’EARL la Frogerie, l’EI Guillaud Manuel, la SCEA La Baunaie

(49) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13203015 Monsieur [L] [U] né le 23 Juin 1977 à LAMSALLA EL KSIBA

Barbieri, Jessel, David, Mme Abgrall-Bauge, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

avocat à COLMAR INTIMEES : SA ELECTRICITE DE FRANCE 22/30 Avenue de Wagram 75008 PARIS CEDEX représentée par Me François-Xavier HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE LA VILLE-BAUGE

Compagnie d'assurance GAN PATRIMOINE société prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société du canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut au rejet de la requête et à ce que la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 NOVEMBRE 2019 N° 2019/435 N° RG 17/10587 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUSA Société ALLIANZ IARD SAS DIPTA C/

23/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Joël Y... ... 49150 LE VIEIL BAUGE

APPELANTES : Madame Brigitte X... ... 49250 LA MENITRE Madame Marie-France Y... ... 49125 TIERCE Madame Catherine Z... ... 49300 CHOLET présentes, assistées de Maître Jean pierre

vestiaire : 617 et par Me Romain GRANJON, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE **************** SARL STARWATT ENERGIES Les Moulins 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/10 Rôle N° RG 17/10444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUHA SARL STONE PANELS INTERNATIONAL

Vu : - l'ordonnance n° 2003064 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Se prévalant de ces pièces, il poursuivit certains de ses recours devant les juridictions judiciaires comme administratives et en exerça de nouveaux (voir paragraphes 10 à 37 ci-dessous).

TOULOUSE Société DENI COR IMPORT EXPORT SL Société prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Astrid MAFFRE- BAUGÉ

Vu : - l'ordonnance n° 2003065 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.