Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGAP Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous,

1] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 76 Monsieur [L] [S] né le 20 Juin 1949 à [Localité 12] (CALVADOS) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aus droits de BUREAU VERITAS SA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 790 18 2 7 86 [Adresse 24] [Localité 27] représentée par Me Pierre BAUGAS

TESNIERE, avoué assistée de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Patrice A... ... ...

DEMANDEUR : La société [Adresse 8] RCS [Localité 7] n° B 852 953 306 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Pierre

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté de Me Pierre

TESNIERE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président

Adresse 3] représenté par son syndic la société POZZO GESTION CALVADOS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] représenté par Maître Pierre

de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [U] [Y] épouse [K] née le 15 Février 1956 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Pierre

DEMANDEUR : La société PROMEO IDF RCS de [Localité 12] n° B 848 285 045 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Pierre

TESNIERE, avoué assisté de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Roger X... ... ... Madame Bernadette X... épouse Z... ... ...

] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [G], [A], [Y] [E] né le 20 Avril 1979 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Tous représentés et assistés de Me Pierre

SAINT GABRIEL dont le siège social est sis [Adresse 13] EN DEMANDE représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au Barreau de CAEN, Case 07 ET Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité

LALONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 15 allée des Cèdres 14000 CAEN représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour av Me Pierre BAUGAS

LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY [Adresse 16] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Laure VALLET, avocat

Août 1957 à [Localité 20] (Pays Bas) [Adresse 12]' [Localité 6] Madame [Z] [N] épouse [Y] née le 26 Juillet 1958 à [Localité 22] (Pays Bas) [Adresse 12]' [Localité 6] Représentés par Me Pierre

Pierre X... S.A.R.L.

nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Olivier COTE, membre de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Maître Pierre

DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] (06) [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Pierre