A..., représentée par Me Surjous, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

. ; que, s'il contestait connaître André E..., les écoutes téléphoniques ont établi qu'il était en contact avec lui, allant même jusqu'à l'appeler par l'un de ses surnoms, "Dédé" ; que les investigations

pas atteint, l'existence de la société Lagniel était en péril, et ce d'autant plus que la cour d'appel admettait que la fabrication des machines spéciales commandées par Indesco avait engendré des surcoûts

techniques), en distinguant, autant que possible, les différents types de troubles (sonores, visuels, olfactifs, poussières, vibrations, entraves d'accès, atteinte à la sécurité), * sur la base des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet de la Métropole Européenne de Lille de sa demande du 24 octobre 2022 d'indemnisation des surcoûts

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre, - Z...

X..., a rejeté les demandes de ce dernier et l'a condamné à payer à la société une certaine somme à titre de restitution d'un trop-perçu et d'indemnisation pour surcoût d'achèvement des travaux ; Attendu

LE SURCOUF, inscrite au registre du commerce de Tahiti no 1834- B, dont le siège est Boulevard Pomare immeuble Le Maori (ex SURCOUF), pris en la personne de son gérant, M.

à bûches de bois (estimation du surcoût annuel : 2880 euros).

Les chauffeurs sont désormais contraints de se rendre à [Localité 5] pour charger leur citerne, ce qui représente un surcoût en carburant mais également en ressources humaines.

Sur le surcoût d'utilisation d'un tel logement ' L'expert ajoute le surcoût d'usage de 4 081,90 euros/an.

Je constate l’absence de volets occultant. » -Dans la pièce 2 « extension- pièce créée », l’expert constate qu’il pleut par grosses gouttes et de façon continue.

par la SCP Gros-Hicter et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat du Nord à lui verser la somme de 91 704,05 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du surcoût

X... n'établit pas que celui-ci l'avait alors saisie d'une demande de liquidation de sa pension ; qu'en l'état des pièces produites et des explications des parties, il apparaît que M.

qu'elle avait produite elle-même en justice, quand bien même cette pièce serait le titre dont se prévaudrait en justice son adversaire, surtout lorsqu'il n'est pas "établi" que celui-ci a volontairement

La fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande au titre du surcoût du crédit a dès lors été tranchée par le premier juge.

a eu un pilotage administratif défaillant qui a entraîné des surcoûts ; - son sous-traitant, la société Sereme, lui a présenté deux réclamations pour un montant total de 2 250 462 euros, hors taxes,