Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

qu'elle a subie ; que les juges du second degré ont, en outre, considéré que la preuve du défaut du vaccin n'était pas démontrée dès lors que l'examen du carnet de vaccination de Mme X... ne permettait

octobre 1986 par laquelle le président de l'association "Espaces pour la petite enfance" a décidé d'évincer sa fille de ladite crèche ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces

L'enfant de M. et Mme A en 2015 n'est pas vacciné.

(pièce n° 36) indiquant : « Madame X... présente depuis des années des gênes neuromusculaires non étiquetées, diffuses, qu'elle met en relation avec une vaccination ancienne ».

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Après la réalisation de la seconde injection et de la remise du certificat de vaccination mentionnant la date de péremption du vaccin, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A ETE COMMISE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DES VACCINATIONS ; CONSIDERANT QUE MLLE X...

avant la vaccination ni d'antécédents familiaux, Madame [O] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre le vaccin qui lui a été administré et le développement de sa sclérose en plaques.

Il fait valoir qu'aucun lien de causalité direct et certain entre la vaccination et le développement de la narcolepsie de Mme C F n'est établi.

L’ONIAM fait valoir que : - l’existence d’un lien entre la vaccination contre la Covid-19 et la survenue de complications cardiaques est connu ; - toutefois, le délai s’étant écoulé entre la seconde

Mme C... soutient que la vaccination contre l’hépatite B dont elle a fait l’objet en 1996 et 1997 était obligatoire pour intégrer l’ENTSOA et cette vaccination a été réalisée par le service de santé des

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.