Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole U, à M. Jack N, à M. François O, à Mme Marie-France E, à M. Michel F, à Mme Eliane K, à M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Silvère IDOURAH, avocate au barreau de Lyon DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par de Maître NISOL

Jean A..., demeurant ..., - Mme Denise Y..., épouse A..., demeurant ..., - Mlle Lucie A..., demeurant ..., - M.

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Y..., demeurant ..., Mme Marie-Louise Z..., demeurant ... ; les requérantes demandent

X... épouse A...née le 31 mars 1952, -Madame Christine X... épouse B...née le 25 février 1056, -Monsieur Jean-Luc X... né le 12 février 1959.

Luc Y..., demeurant ..., 14°/ de Mme Nicole I... Z...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M. Salva Jacques Marc ZB..., 67 / M. Claude ZZ..., 68 / M. Alphonse XJ... XD..., 69 / M. V... Lucie ZY..., épouse XJ...

Jean IZ, demeurant ..., Mme Nicole SI, demeurant ..., M. Pierre ADE, demeurant ..., Mme Jacqueline SH, demeurant ..., M.

Pierre-Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 11 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Y..., épouse X... et Nicole A... des chefs, respectivement

Christian B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Z..., épouse D..., 3°/ de Mme Nicole D..., épouse Teste, demeurant toutes deux à Prades, 07380 Lalevade d'Ardèche, 4°/ de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Nicole E, élisant domicile ..., Mme Elisabeth K, élisant domicile ..., Mme Corinne F, élisant

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société civile de construction vente (SCCV) Nicol, qui a pour gérant M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme

Pierre, XA... Suzanne, épouse XZ..., XB... Véronique, XC... Michel, XD... Dominique, XE... Christiane, XF... Jean-Luc, XG... Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK...

Pierre O..., demeurant ..., Mme Nicole C..., demeurant lot. n° 8, les Croix d'Aymard, impasse Henri Bosco à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M. François K..., demeurant La Ribambelle ..., M.

Pierre F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 11°) M.

[D] [E] C/ CARSAT SUD-EST CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole