X... et Y..., de l'UNION REGIONALE DES ELEVEURS DE PIGEONS (UREP) et de l'ASSOCIATION DES ELEVEURS DE PIGEONS DE CHAIR DU POITOU (ASDEPIC) sont rejetées. Article 2 : MM.

Il résulte de l'instruction que, par arrêté n° PC 34202 23 M0004 du 14 février 2024, devenu définitif, le maire de Pignan a retiré l'arrêté litigieux.

Article 4 : La requête de la Société Anonyme "AU PIGEON VOYAGEUR" est rejetée.

juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a classé le pigeon

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pignans sur le fondement de ces mêmes dispositions.

journaliste professionnel et "relevait de la catégorie des auteurs salariés à temps partiel prévu par la section II a ) de la note sur le régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE PIGNAN, - les conclusions de M.

En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Henrion, représentant la société Pigeon Bretagne Sud.

; "aux motifs qu'André X... prétend qu'un permis de construire n'était pas nécessaire, que la restauration de l'immeuble endommagé s'est limitée à la réfection de la toiture et à celle d'un mur pignon

dans les procès-verbaux établis par les fonctionnaires de police d'Amiens ; que le 22 avril 2005 à 12 heures 05, le nommé Frédéric Z... était interpellé par les fonctionnaires du poste de police du pigeonnier

l'absence de matériel de protection individuelle réglementaire sur le chantier, d'autre part, qu'il ressort des plans de la construction versés aux débats et n'est pas contesté par le prévenu que le pignon

lettre du 5 octobre 2003 versée aux débats par Mme [B], Mme [T] indiquait dans ses conclusions que « s'agissant de ces fissures dénoncées dans cette lettre, il s'agit de fissures horizontales sur le mur pignon

X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pigeon Charpentes, demeurant ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ...

Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant l'association Pigeon Voyageur. Considérant ce qui suit : 1.

d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BI0556 sis lieu-dit « Les Rompudes » à Pignan.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PIGEON, dont le siège est "La Guérinière" à Argentre-du-Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation

La SCI demande la confirmation de la décision de première instance qui l'a condamnée à faire effectuer en nature les travaux de ravalement du mur pignon et de réfection de la clôture et l'a autorisé, ainsi

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pigeon

B ; - Me Lopasso pour la commune de Pignans qui précise que la Commune ne s'entend pas s'opposer à la vente objet du litige.