Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, Me Cheminet informe le tribunal qu'il se constitue pour la défense des intérêts de M. C B.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation, initiée par le syndicat mixte de la Seille, en vue de la conclusion du marché public " aménagement de trois sites le long de la Seille entre Cheminot

FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT (FGTE) CFDT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Syndicat UNION FÉDÉRALE DES CHEMINOTS

DE LA DECISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : * le code général des collectivités territoriales ; * le code de la justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Nous ordonnerons donc à la société GANDI d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier définis dans le dispositif de la présente ordonnance.

syndicat Union générale des ingénieurs cadres techniciens et agents de maîtrise CGT (UGICT CGT), dont le siège est [Adresse 3], 4°/ le syndicat Union fédérale des cadres et agents de maîtrise CGT des cheminots

[E] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Frédéric CHESNEY, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Par un courrier du 1er avril 2021, la commune de Chavinet et la Sa Mma Iard confirment leur demande de médiation.

jugement du 3 septembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement, représentée par Me Chesney

A B, domicilié chez FTDA, dom n° 199178, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter