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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301749_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CC

Page 14 sur 703

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civ1

613723cccd5801467740e4d7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Max Y..., demeurant ..., 6 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0dc27cfcda968a6395

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

général : S 07/08155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS PION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909343

—

6 mars 2018

6 mars 2018

LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131993

—

12 juillet 2019

12 juillet 2019

LOUIS PION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455284

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE LOUIS PION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468014

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de la société Pioneer Génétique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544252

—

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de la société Pioneer Semences

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741186b

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Y... en qualité de délégué syndical pour l'unité économique et sociale qui seraient constituée entre les sociétés Leader Grasse et Leader Juan les Pins et Cannet Distribution ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00961

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

passeport porteur de nombreux timbres confirmant qu'il était entré en Guadeloupe les 8 mai et 1er juin 2014, qu'il était également découvert un papier manuscrit avec l'identité de [V] [J], des codes PIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038027899

—

6 mars 2018

6 mars 2018

LOUIS PION - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400086_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pion, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400087_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pion, avocate de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843210

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301393_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B E, représentée par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205771_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La requête a été communiquée à la société SNCF Réseau, à l'établissement public du Château du musée et du domaine national de Versailles, à la SNC Versailles Pion, à la société Antea France et au ministre

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376741

—

26 mars 2024

26 mars 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER GENETIQUE SARL 2024-2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376740

—

15 mars 2024

15 mars 2024

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PIONEER SEMENCES SAS 2024-2028

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574551

—

11 juillet 2023

11 juillet 2023

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PIONEER GENETIQUE

Source officielle