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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372272cd580146773fd1df
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
613722bacd58014677400aec
4 juin 1996
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722bacd58014677400af6
4 juin 1996
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c1c
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c1d
4 juin 1996
4 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722bccd58014677400ceb
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722bccd58014677400cec
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d11
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722accd580146773fff3c
27 février 1996
27 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722accd580146773fff3d
27 février 1996
27 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722b3cd58014677400544
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400947
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722b8cd58014677400948
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd88
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd8c
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe6b
20 décembre 1994
20 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe99
20 décembre 1994
20 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf67
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf7a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004719_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Si la société requérante produit les devis signés avec les conventions de formation professionnelle avec les sociétés " Pitaya développement ", " Mondial Menuiseries ", " Nego Presto " et " A4 construction
Source officiellePage 14 sur 527