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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616263ca10de15342de14866
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61626b9be62f7c490f224eff
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
616274077705f25f43643ff7
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35d
30 avril 2013
30 avril 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec4
26 juin 2012
26 juin 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
19 février 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Février 2013.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
8 janvier 2013
de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2012.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2012.
Source officielle1re Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4d
3 avril 2012
3 avril 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2012.
Source officielle1re Chambre A
6163279233484180ee7228d6
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2011.
Source officielle1re Chambre A
616337f006e11dac7d76d12a
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.
Source officiellePage 14 sur 56