Gérard X... habite bien au ... et que figurent son prénom et celui de son épouse sur les boîtes aux lettres et l'interphone de l'immeuble ; que les policiers n'ont pas justifié s'être enquis de son domicile

légitime, porté une arme ou un élément essentiel de cette arme ou une munition de catégorie B, alors « que ne commet pas le délit de port d'arme prohibé prévu par l'article 222-54 du code pénal le policier

23 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 12 mai 2016 à 22 heures 20, des policiers

le moyen : 1 ) que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières

le moyen : 1 / que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières

le moyen : 1 ) que les pièces produites par la société Saint-Gobain PAM font ressortir l'existence d'innombrables équipements d'aspiration conformes à la réglementation générale applicables aux poussières

" en ce que, après la déposition du commissaire A..., la défense a déposé des conclusions tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que ce témoin s'était référé à des procès-verbaux d'enquête policière

dissuasif à l'égard des personnes avec lesquelles il prétend s'être querellé dans la soirée; que s'il est vraisemblable que le coup de feu a été tiré en direction oblique selon les témoignages des policiers

la loyauté des preuves et des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la procédure ; "aux motifs que l'intervention des policiers

[G], regroupait des policiers « nombreux », soit une grande partie de l'équipe de la BAC nuit, lesquels étaient tenus à des obligations déontologiques et professionnelles, quand le nombre de membres du

mémoire produit ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Michel S., sous-brigadier de police, et délégué syndical, a fait attester à deux reprises par Franck R., policier

., que ce dernier pour l'en empêcher se soit précipité sur lui, l'ait saisi d'une main par l'épaule, le faisant ainsi pivoter, que Giovanni X... dans ce mouvement tournant se soit retrouvé face au policier

.., soupçonnée d'appels téléphoniques et de messages électroniques malveillants et réitérés, qui ne s'était pas présentée à une précédente convocation écrite ; que, se trouvant à son domicile, les policiers

la République a prescrit l'exécution d'un contrôle en application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale ; qu'à la suite des constatations effectuées sur place, après le concert, par les policiers

enquêté et qu'ils avaient, avec l'aide d'un tiers auquel ils avaient remis une somme d'argent en échange de la dénonciation du suspect et de son incitation à emprunter le trajet déterminé par les policiers

V... quant aux agissements reprochés à plusieurs policiers de Martigues, puis de l'audition de celui-ci adressée par mail après qu'il ait demandé qu'il soit entendu ; que le même magistrat du parquet a

pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de la procédure ; "aux motifs, d'une part, que, le 21 juin 2005, les policiers

. ; que ce véhicule était rejoint par le véhicule Golf aperçu la veille par les policiers, conduit par un individu identifié ultérieurement comme Nabil A... ; que les trois hommes garaient leur véhicule