X... a été embauché par la société Sodiparc comme chef de rayon "poissonnerie" du magasin situé à Dourdan le 14 septembre 1994; qu'il a été licencié le 5 janvier 1995 pour faute grave, l'employeur lui

contradiction ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer du respect de la formalité des réquisitions lors des débats du ministère public " ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire

de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Aubenas sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Q], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Le Crédit lyonnais et du fonds commun de titrisation Savoir-faire, représenté par sa société de gestion France titrisation

conseiller CULIE, les observations de Me VUITTON et celles de Me DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOCIETE POISSONNERIE

; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 avril 2000) d'avoir ordonné une mesure de tutelle aux prestations sociales et désigné l'association tutélaire du Ponant pour l'exercer en énonçant qu'il avait

-Concepts, a fait une saisie-arrêt entre les mains de la société Lerne Pontots dont le représentant légal a déclaré à l'huissier de justice, venu lui signifier cette saisie, qu'à sa connaissance, sa société

B..., représentée par Me Ponsot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 6 octobre

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Unifer, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [Y], et l'avis de M.

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10231 F Pourvoi n° A 24-21.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE