COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N°2012/19 Rôle N° 12/18934 SARL AZUR PRESTIGE IMMOBILIER C/ [U], [D] [H] [K], [V], [L

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que la société SASU BA PRESTIGE n'a pas d'activité déclarée, Que la société SASU BA PRESTIGE a une créance

. *** Exposé du litige : Selon actes d'engagement en date du 25 février 2006, Madame [H] a confié à la SARL Maisons Prestige les lots

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F827 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CHARTRES AUTO PRESTIGE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 03 avril 2025 EURL [B] PRESTIGE EXPRESS (SARL) RG 2025 002674 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/03/2025 de : Madame Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

2°/ Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Groupe Flo prestige

Alain Y..., avec Mme Veuve Y... à payer à la société Promotion Prestige, à titre d'indemnité d'occupation provisionnelle d'un appartement propriété de cette dernière, une somme mensuelle, retient que M

[E], - facture ETS PRESTIGE ET PASSION du 10 janvier 2024, - procès-verbal d’examen contradictoire, - rapport d’expertise amiable.

La SARLU NELAUTO PRESTIGE ne s’y opposait pas et formulait toutes protestations et réserves d’usage.

X... à la disposition de la société Biarritz Elysées prestige en qualité de maître d'hôtel, par des contrats de mission intervenus entre le 29 mars 2006 et le 9 avril 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction

X... à la disposition de la société Biarritz Elysées prestige en qualité de maître d'hôtel, par des contrats de mission intervenus entre le 29 mars 2006 et le 9 avril 2008 ; que le salarié a saisi la juridiction

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 janvier 2009), que Mme X..., a été employée à partir de janvier 1999 en qualité d'animatrice itinérante par la société Puig prestige

SYNDICAT DES SALARIES DES HOTELS DE PRESTIGE ET ECONOMIQUES CGT pris en la personne de ses représentants légaux [...]

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maserati SPA, dont le siège est [...], 2°/ à la société Azur Motors, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Prestige

moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2015, la société Maisons Brooks a confié à la société Prestige

17,16 % l'an, en 48 mensualités d'un montant unitaire de 434,90 francs échelonnées à compter du 30 avril 1996, destiné à financer l'achat d'un conditionneur d'air réalisé auprès de la Société AIR PRESTIGE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 ENQUETE : EURL 24H PRESTIGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : EURL PRESTIGE AGENCEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : SARL [Localité 1] PRESTIGE [Localité 2] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril