(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Auto service réparation, dont le siège est

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la pâtisserie Le Terminus, dont le siège est ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., directeur général unique de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt, a été nommé à compter du premier octobre 1991 directeur de région des Alpes de Haute Provence à la suite de la fusion des Caisses

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société du Canal de Provence, société anonyme, dont le siège

D..., décédé, contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à M. J...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 25-11.736 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de Mme Hélène Y..., demeurant ... au Mont D'or,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

liquidateur judiciaire, a autorisé la cession à une société Eurotec Centre de l'unité de production que constituait l'établissement de Miramas ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt rectifié attaqué (Aix-en-Provence

par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François AUBERT, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, plaidant Madame [K] [V] née le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 18/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXJJ URSSAF [Localité 1] C/ Société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

grief au jugement d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors que a condamnation par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Gastaldi, dont le siège est ... les Remparts, défendeur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant Le Grand Capelet 153, RN 204, 06430 Tende, en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de M.