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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468038.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Poulet-Odent, avocat de la société Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve et autres, et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Megève ; Considérant ce qui suit
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GESTH TOUR L'ILE DES PECHEURS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Maud ANDRIEUX de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 3 A
6979e71ccdc6046d47f70c4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat à la cour INTIMÉS ET REQU''RANTS : Monsieur [Z], [P], [M] [C] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie BORCHERS, avocat à la cour Madame [T] [J] [C] [Adresse 1] représentée par
Source officielle3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35276
2 août 2023
2 août 2023
N° RG19/03155 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Pers. morale FNATH GRAND SUD (Autre) en vertu d'un pouvoir général Représenté par Me Thomas GONZALES, avocat
Source officielle3e chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35278
2 août 2023
2 août 2023
Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03154 APPELANTE : Madame [H] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat
Source officielle8e Chambre A
616263c910de15342de1485c
3 avril 2014
3 avril 2014
DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacques RANDON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Organisme
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3d6
6 février 2001
6 février 2001
Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723facd58014677410aa2
3 avril 2002
3 avril 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101034
25 septembre 2013
25 septembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officiellesoc
613721fccd580146773f945a
18 novembre 1993
18 novembre 1993
Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c133
10 mai 2001
10 mai 2001
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Bertrand, avocat de la SCPI
Source officielleChambre Sociale
68709b79123db6632de316a0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ETABLISSEMENTS DELAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300441
16 mars 2017
16 mars 2017
Richard DD..., domicilié [...] 32°/ M.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e18
12 mai 1999
12 mai 1999
Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21602150 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentant : Me François CAULET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
au barreau de PARIS, toque : L0018 Représenté par Me Ivan CORVAISIER de la SELARL B&C AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 37 INTIME SAS DYNAGEST, prise en la personne de ses représentants
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36af
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Gauthier, avocat général, M.
Source officiellePage 14 sur 64