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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00492

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

provision sur rappels de salaires.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00303

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00752

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 28 juin 2016, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier un rappel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00903

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement aux instances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié des rappels de primes de panier, de vacances et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00608

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel d'indemnités de déplacement.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

l'employeur et porté à la connaissance du salarié 7 jours avant sa première mise en 'uvre sauf délai plus court donné avec l'accord du salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[R] [L] : *13.074,60 euros à titre de rappel de prime d'expatriation * 1.307,46 euros au titre des congés payés afférents à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 11 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande de rappel de salaire à compter du 5 mars 2020. 6. Le 16 juin 2020, le salarié a été licencié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de salaire, une demande de rappel de salaire relative à la mise à disposition pendant leur pause déjeuner des salariés, et une demande de complément de salaire liée à une retenue injustifiée sur son salaire

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b459

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

A... et plusieurs autres salariés de la société Nord sécurité service ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et d'indemnités de congés payés ainsi qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01732

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

T..., salarié de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel d'heures supplémentaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Ayant constaté que la salariée avait quitté l'entreprise à la suite de son licenciement et retenu que le rappel du bonus 2014 n'entrait pas dans le salaire perçu par ce salarié pendant l'exécution du préavis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[K] et notamment cinq autres salariés, travaillant ou ayant travaillé au service de la société Axiplast, ont saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2014 en vue d'obtenir divers rappels de salaire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01733

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

R... et quatre autres salariés de la société DS Smith Packaging France, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Nord-Est, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels

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CC

soc

6137238ecd5801467740b4fa

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., salarié de la société Nord sécurité service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de prime de panier et remboursement d'une "retenue vêtements" ; Sur la première

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01497

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de la perte de chance sur ses droits à la retraite consécutive au rappel de bonus sur objectifs alors, selon le moyen, que le salarié a droit à la réparation de l'intégralité des dommages subis à raison

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01177

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire du 1er avril 2015 au

Source officielle