[G] [I] et la SELARL Ramian Medic ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

l'environnement après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Total exploite à Mardyck une raffinerie

30 %, à partir de 100 francs d'achat ; Que Marcel X... est poursuivi pour n'avoir pas justifié des "prix de référence", au sens de l'arrêté du 2 septembre 1977, à partir desquels il opérait les rabais

publicité en matière de réduction de prix; qu'il lui est reproché de n'avoir pas justifié des "prix de référence" déterminés aux articles 2 et 3 de cet arrêté sur lesquels devaient être opérés les rabais

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Puig France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Paco Rabanne

racines horizontales des peupliers plantés chez M.

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société E-promotion 4 à payer à la société Raquin-Duchon les sommes de 2 882,70 euros avec intérêts au taux légal majoré de 7 points à compter

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2003) d'avoir révisé le montant de la prestation compensatoire qui lui est versée sous forme de rente viagère mensuelle et de l'avoir ramené

723-15 du Code de procédure pénale énonçant qu'à défaut de décision du juge de l'application des peines dans les quatre mois suivant la communication de l'extrait de la décision, le ministère public ramène

constituait une atteinte au droit de propriété de M. et Mme T..., n'avait pas pour effet d'éteindre ce droit ; qu'en statuant par ce motif présumé adopté, quand l'opération d'arrachage des arbres, racines

matrimoniales de Moulins du 23 janvier 1990, la part contributive à l'entretien et l'éducation de chaque enfant due par solange Y... a été fixée à 500 francs à compter du 1er février 1990 avant d'être ramenée

les bulletins de paie faisant désormais apparaître d'une part le nombre d'heures exact, soit 169 heures (151,67 heures plus 17,33 heures supplémentaires) et, corrélativement, le taux horaire adéquat (ramené

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, infirmant le jugement, a ramené

RAMAYE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires

X..., dont l'horaire de travail avait été ramené à zéro depuis le 6 mars 1981, restait lié à son employeur et pouvait bénéficier des allocations de chômage partiel prévues par l'article L. 351-19 du Code

X... soutenait dans ses conclusions d'appel, que si la société CGR avait admis de ramener son quota de 15 000 000 francs à 11 000 000 francs, en raison de la mise en redressement judiciaire de la société

X... faisait valoir dans ses écritures que le montant des charges sur l'appartement en litige, de l'ordre de 15 000 francs par an, soit 7 500 francs pour chaque coïndivisaire, aurait pour effet de ramener

remboursement des échéances impayées, demandaient, en conséquence, que la société Caixabank fût déchue de son droit d'invoquer la clause d'exigibilité immédiate et que la créance de remboursement fût ainsi ramenée