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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401249_20240710
10 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2401255_20240710
ORTA_2500243_20250225
25 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M. C...
ORTA_2600749_20260303
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Ahamada pour M.
ORTA_2600750_20260303
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour M.
ORTA_2600752_20260303
ORTA_2600766_20260303
ORTA_2400186_20240127
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme D B, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi
Chambre sociale
6347ac8c29ffd2adfff4f4f3
6 octobre 2022
Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY
1ère chambre
DTA_2304448_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Souhaïli en présence de Mme A..., - le préfet n’étant
Reconduite à la frontière
DTA_2201399_20221031
31 octobre 2022
C A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
DTA_2201400_20221031
ORTA_2502427_20251030
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête et entend rappeler que la communauté de vie est démontrée entre
ORTA_2502445_20251030
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet
ORTA_2502505_20251104
4 novembre 2025
Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ratrimoarivony pour M. F.... les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501241_20250707
7 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme B... qui précise que la communauté
ORTA_2501406_20250721
21 juillet 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Bekpoli
ORTA_2501856_20250911
11 septembre 2025
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations
ORTA_2501859_20250911
Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M. D...
ORTA_2500484_20250328
28 mars 2025
Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
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