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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401249_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401255_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500243_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600749_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Ahamada pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600750_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600752_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Ahamada pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600766_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400186_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme D B, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6347ac8c29ffd2adfff4f4f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Me Satishsingh RAMBHUJUN, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [F] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304448_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Souhaïli en présence de Mme A..., - le préfet n’étant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201399_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201400_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, agissant par Me Béliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502427_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui reprend les moyens développés dans la requête et entend rappeler que la communauté de vie est démontrée entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502445_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502505_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ratrimoarivony pour M. F.... les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501241_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour Mme B... qui précise que la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501406_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui reprend les moyens développés dans la requête ; - les observations de Me Bekpoli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501856_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501859_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500484_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Monlaü, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

Source officielle

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