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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668210

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN LE 31 MARS 1976, CES TROUBLES NE PEUVENT ETRE MIS EN RELATION AVEC L'ABSENCE D'UN EXAMEN IMMEDIAT DE LA PARTURIENTE APRES L'ACCOUCHEMENT QUI AURAIT EU POUR CONSEQUENCE UN RETARD

Source officielle
CC

comm

613724bdcd58014677417f8f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f946f

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Informatique services distribution (ISD), société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c83d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

.., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (Chambre A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a2

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9ac

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613724aecd580146774177e2

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Cergy-Pontoise" représentatif au sein de l'établissement Renault de Cergy-Pontoise et d'avoir en conséquence validé les désignations de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300024

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Se plaignant de désordres et de retards, ils ont obtenu la désignation d'un expert. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300554

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

responsabilité limitée Château [6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ le groupement foncier agricole Château [6], dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-13.594 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f236

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e062

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613724a8cd58014677417507

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° U 03-12.472 et n° S 03-12.838 qui attaquent le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCC3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8f5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semoulerie de Bellevue, société anonyme, ayant son siège social ...,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0311JUD004234698

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

Violation de l'art. 3;Aucune question distincte au regard de l'art. 13

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD003273003

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Nielsen, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 novembre 2005, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD007440501

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Dollé, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 septembre 2005, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628REP002162993

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

   Le Gouvernement se réfère aux différentes requêtes et recours présentés par le requérant et estime qu'à l'évidence le requérant a contribué à retarder la solution de cette affaire par son

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-A-12

droit de la concurrence

21 juin 2005

21 juin 2005

relatif aux conditions de commercialisation des contrats de prévoyance funéraire au regard du droit de la concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-91

droit de la concurrence

3 septembre 2010

3 septembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SBFM par la société Renault S.A.S

Résumé IA — à vérifier

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SOCIETE RENAUD ET FILS

SIREN 347854390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

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RENAUD / MAX

SIREN 520395658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RENAUD

SIREN 904110459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RENAUD

SIREN 793730649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

24/09/2026

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Dépôts des comptes

RENAUDIN AND CO

SIREN 893560573GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

24/09/2026

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