primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mlle Alexandra

PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ALTIUS AVOCATS - 406 Me Paul-richard ZELMATI - 650 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Richard Maury, demeurant route de Sussargues, 34160 Beaulieu, 3 / de Mme Patricia Marty, épouse Maury, demeurant route de Sussargues, 34160 Beaulieu, 4 / de M.

Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, A.-L.

Richard, agissant pour le compte de X... Anthony, - X... Richard, - X... Irène, - X... Aurélia, - X...

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Henri X... 3 allée Catherine Clos du Paron 91370 VERRIERES LE BUISSON Comparant - Assisté de Me PANOSSIAN-RICHARD

Madame Nadia Y... ... 33570 PUISSEGUIN représentée et assistée de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) et de Rep/ assistant : Me Alexandre

Alexandre D..., administrateur de sociétés, demeurant 24, rue du Bois de Boulogne, 92200 Neuilly-sur-Seine, 8°/ de M.

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

Alexandre X..., demeurant 4, place Bellevue à Saint-Pé-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M.

Jean-Pierre O..., Pierre L..., Jean-Yves N..., Jean-Paul J..., Alain E..., Alexandre G..., Claude F..., Jean-Maire V..., Richard XH..., José U..., Patrick R..., Jean B..., Jean XP...

17.000 F/mois alors que la situation familiale était la même, [* il est incontestable que deux de ses enfants n'ont pas les moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins et que les petits-enfants Alexandre

Ricard, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Alexander

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

00214 [E] C/ [W] épouse [C] [W] [W] SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Romain Léonard à Me Georges Pomiès Richaud

BRMJ Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Coque SCP Lobier & Associés COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 26 JANVIER