est intervenue sur les différents chantiers sur une durée de travail répartie dans la semaine et jamais à temps plein, que suite au refus de la salariée de travailler sur les bâtiments du site "Les rives

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 mars 1993 en qualité d'assistante commerciale bilingue par la société Inlingua Paris La Défense devenue Paris rive

contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9 (anciennement 15e chambre A)), dans le litige l'opposant à la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont

anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 38140 Rives-sur-Fure, 3°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Isère, dont le

Par un courrier du 20 septembre 2024, la commune de Domont a donné son accord pour médiation.

[Y] [H], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Menuiserie Giroud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs

Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT

Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 1]: [Adresse 1] - [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE

[E] [U], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la société Les Chalets du Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Wüso, société à responsabilité limitée, dont le

31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Domont

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel Grenoble Rivet

l'entrée du bureau, posée sur le montant de la porte ouverte, une arme d'épaule de type carabine (...) et sur notre gauche, la présence de deux plaques constructeur récentes (...) les emplacements des rivets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique obstétricale de Domont, dont le siège est ...

(Loire) ; que Louis X..., dont l'activité est le négoce de métaux, ne pouvait ainsi ignorer que les chutes de " billettes " provenaient d'un établissement de production métallurgique industrielle connu

ou à sa valeur alimentaire, et l'a dit entièrement responsable des conséquences dommageables de ces faits ; "aux motifs qu'il est constant que Gilles X... exploite une parcelle de terrain de 35 ha dont

, et notamment des expertises figurant au dossier, que la coxarthrose dont souffrait Mme DEYMIER en 1986 résultait d'une malformation congénitale et non pas de l'accident de service dont elle avait été

V..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la Banque populaire Rives de Paris, dont