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5 932 résultats pour « Rondel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372347cd58014677407b12

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean X..., demeurant Bel Air, Rue de la Ferronnerie, 12000 Rodez, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722e8cd580146774030b6

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

société civile immobilière (SCI) Les Pradeaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section I), au profit de la société Ronéo

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b55c

Cassation

29 mai 1978

29 mai 1978

REMISE OU LA DELIVRANCE MATERIELLE ET VOLONTAIRE PAR AUTRUI DE FONDS, MEUBLES, OBLIGATIONS OU DECHARGES ET EN L'ESPECE, LES MANOEUVRES REPROCHEES AUX PREVENUS AVAIENT CONSISTE DANS L'INTRODUCTION DE RONDELLES

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea88cdc6046d4710de2b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200150

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

La société Bee Design fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal de commerce de Rodez du 2 mai 2017 à

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100248

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...] ,

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef330

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe, Ars-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

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CC

comm

61372349cd58014677407d43

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Vijayarakhnam X..., demeurant ... les Gonesse, défendeurs à la cassation ; En présence du Ministère Public, représenté devant le tribunal de grance instance de la Rochelle (17000) par M. le procureur

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407d44

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Julius X..., demeurant Box 179, Accra (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle (Charente-Maritime

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CC

comm

6137234acd58014677407e0d

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Yiadom Y... dit Badu, demeurant PO, Box M1480, Kenyasi (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle par

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CC

soc

613722a8cd580146773ffc04

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X..., au motif inopérant de l'absence de ronde, de contrôle d'allées et venues ou d'alarme sur ce poste, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et

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CC

cr

6079a8949ba5988459c4e04e

Cassation

10 décembre 1970

10 décembre 1970

TITRE QUELCONQUE ET QU'IL NE PEUT, POUR Y SUPPLEER, ETRE FAIT ETAT DE LA MISE EN MOUVEMENT DU PARCMETRE ALORS QUE L'INSCRIPTION AU COMPTEUR DE CET APPAREIL, PAR L'INTRODUCTION DANS CELUI-CI D'UNE RONDELLE

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CC

cr

édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

saurait non plus être contraire au texte, dès lors qu'elle procède de l'apposition de la marque de la boisson alcoolisée avec le nom de l'établissement qui en est le dépositaire ; la "représentation de ronds

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00020

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[J] [I] devant le tribunal d'instance de la Rochelle pour obtenir sa condamnation à leur payer diverses sommes liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrat de travail de leur auteur

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CC

comm

6137218ecd580146773f4c3f

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

a été chargée à Dakar dans les cales frigorifiques du navire "Nathalie X...", appartenant à la société Navale chargeurs X..., et Vieljeux (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au port de La Rochelle

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CC

comm

6137265bcd58014677424eef

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Quito (Nicaragua), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public représenté devant le tribunal de grande instance de La Rochelle par M. le Procureur de la République et représenté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

même dans les situations rares ou exceptionnelles, que son appréciation des situations complexes était pertinente et qu'il était reconnu par l'entreprise comme un expert, ce dont il résultait que les rondes

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CC

soc

613722b2cd580146774003db

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... est rédigée en ces termes : "le 6 juillet, vous m'avez soumis dans les dépassements le Rond point de la caravane avec une position de départ de 338 000 francs...; quelle ne fût pas ma surprise de

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CC

cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f11

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... n'a pu être exposé à l'amiante que de façon exceptionnelle, compte tenu des périodicité réduites de remplacement des rondelles d'amiante.

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