DBVB-V-B7C-BDPBO SAS [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE [Adresse 1] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile GAGLIANO Me Roselyne

D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 N° 2016/ 163 Rôle N° 14/07112 [N] [O] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Roselyne

Mme [W] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001301 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée et assistée par Me Roselyne

[H] [K] [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : M Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGQB Chambre 4-3 SAS BIOTECHNI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de

APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,

BNP PARIBAS SAS BRASSERIE DE [Localité 9] SAS ROSSI BOISSONS 13 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Anne-laure

APPELANTES Madame [K] [X] veuve [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assistée

[L] née le [Date naissance 11] 1976 à [Localité 28], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant

[W] [H] Représenté par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Appelant Association DIOCESAINE DE NICE agissant

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [L], [R] [R] [Y] né

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/02284 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY6F Ordonnance n° 2025/M17 Monsieur [O] [H] représenté par Me Roselyne

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE SARL FL PARTICIPATION représentée en la personne de ses représentants

ZEN ECO C/ SAS IMMOBILIERE CARREFOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony CAVITTA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour

SWISS LIFE C/ [L] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

EURO-TRANCHEUSES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président

Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Roselyne

N° 2023/ 1 RG 19/00049 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDR7W [F] [C] C/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rebecca VANDONI - Me Agnès ERMENEUX - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

JANVIER 2023 N° 2023/ 028 Rôle N° RG 21/15068 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJFZ [B] [P] C/ [W] [N] épouse [D] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne