N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme CHANTAL MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

qu'ainsi, en retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse de rupture, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, de troisième part, en matière

établissement, lequel a revendu la résine de cannabis à Raphaël Z..., autre pensionnaire de ce lycée d'enseignement professionnel, ainsi qu'à Laurent A..., fréquentant le lycée technique Carnot de Roanne

dont le siège social est sis 71 Rue Lucien Faure - Immeuble G7 - 33000 BORDEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu

général et de décision : B N° RG 2189 (dossier au fond) Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Bachelier, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0795 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les

SOLUTION ÉNERGIE, intimée dans les deux déclarations d'appel des 02.02.21 et 25.03.23 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, Mutuelle

en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240015 Plaidant : Me Matthieu

MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 MARS 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J55) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02560 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

LC ASSET 2 venant aux droits de la société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] DUCHE représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : DÉFENDEUR

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du TJ de grenoble en date du 19 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 02 août 2021 APPELANTS : Madame [U] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roxane

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

, déboutait [G] [T] sa demande de dommages-intérêts, déboutait les parties de toutes autres demandes et laissait les dépens à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan, devant être recouvrés comme

Saisi le 3 avril 2025 par ce dernier, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a, par jugement du 16 février 2026 : - prononcé à l'encontre de M.

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMEE Madame [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Capucine de

L'arrêté en litige n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer l'enfant Roxane de sa mère ou de l'empêcher de poursuivre sa scolarité dans son pays d'origine, où elle est née et a vécu jusqu'à l'âge de

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES