qu'elle est susceptible d'avoir un effet sur l'organisation des moyens humains présentés dans les offres ; - elle doit être regardée comme ayant eu une chance sérieuse de conclure le contrat dont le manque

A... n'aurait pas les compétences néces- saire à l'utilisation informatique de la CAO, ce que dément Monsieur Gérard A... qui affirme à l'audience sans être contredit, avoir travaillé sur ordi- nateur

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Aucun manquement de l'organisme prêteur à son obligation d'information et de conseil n'est établi.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steelcase a conclu avec la société Diapason allure aménagement (la société Diapason) un contrat de concession exclusive de mobiliers de bureaux de sa marque

somme de 30000 euros pour licenciement nul et subsidiairement pour licenciement sans cause à hauteur de 9000 euros - Condamner la société Vert Marine au paiement de la somme de 5000 euros pour manquement

. / En cas de manquement de la société dédiée à l'une de ses obligations de faire au titre du présent Contrat, le Délégataire s'engage à se substituer à celle-ci afin d'assurer la prompte et complète exécution

. / En cas de manquement de la société dédiée à l'une de ses obligations de faire au titre du présent Contrat, le Délégataire s'engage à se substituer à celle-ci afin d'assurer la prompte et complète exécution

les marques ; que les couleurs et calligraphie des marques ne peuvent être confondues ; que le signe commun des marques (visit) est totalement banal et descriptif, tandis que les mots ALLO et AUDIO ne

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

de planéité du mur de la piscine/couloir de nage en reprenant sur ces points les rapports de M.

Dès lors, il n'est pas démontré que le Crédit Agricole ait manqué à son obligation de mise en garde vis-à-vis de M.

Dans un tel cas, l'entreprise a droit à être indemnisée de son manque à gagner, incluant nécessairement, puisqu'ils ont été intégrés dans ses charges, les frais de présentation de l'offre qui n'ont donc

[G] [V] a été embauché initialement par la société Kuene & Nagel, en qualité de magasinier-livreur à compter du 1er décembre 1979.

] représentée par Me Cleo DELON, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 13] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Naceur

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller