Mickaël A..., demeurant ...

A..., demeurant "Les Cèdres", ..., à Lonsle-Saunier (Jura), 28) Mme Annie Q..., demeurant ..., 38) Mme Danielle XE..., demeurant Le Bourg, à Saint-Germain du Plain (Haute-Saône), 48) M.

Michel 14... la somme de 143 877 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à Mme Rose Marie 15...

AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel CASANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SMAC ACIEROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

à Me Michel GOUGOT ....................................... Le ..........................................................

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER et M. Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01781 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENXN S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant ...

Roland X..., domicilié à Lons-le-Saunier (Jura), 6°/ M. Jean-Louis X..., domicilié à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 7°/ M.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller.

APPELANTS : Madame [T] [Z] épouse [H] née le 12 Août 1944 à [Localité 20] Chez Mme [L] [M] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Henri-Laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.