pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/00769 APPELANT Monsieur

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2022, RG F 22/00058 APPELANTE : S.A.R.L. 2L TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Steven

laquelle avait concédé l'exclusivité de la revente et de la distribution des produits alimentaires mexicains Casa Fiesta en France le 19 janvier 1993 ; que par ailleurs, eu égard à l'attestation de Monsieur

Marc Y... sans profession née le 26 juillet 1947 à STAVENGER (NORVEGE) de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de

Marcel X... ... 68650 LAPOUTROIE Représenté par Maître Stepen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS Ayant également pour conseil, Maître Jan-marc FERLY (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE

: Jugement du 17 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/09273 APPELANTE Madame [R] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Steven

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Steven

publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort contre I.S. né le 30 janvier 1980 à Mamou, Monsieur S.D.

'La Clé' [...] 3/ Monsieur Lucas, Jacques, I... né le [...] à TOULOUSE (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française résidant chez son père, [...]

Se fondant sur l’analyse de Monsieur [D], expert agricole, elle critique le rapport d’expertise de Monsieur [Y] qui est contestable dans sa méthodologie et ses analyses, d’autant qu’il provient de l’expert

Z..., Roxanne Z... et Steven Z... ont interjeté appel de cette décision.

   Le 18 avril 1990, la société requérante loua un appartement situé au troisième étage de l’un de ses immeubles de la Merellaan à un certain Monsieur W., à partir du 1er mai 1990.

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Véronique LUMEAU de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Assistée de Me Damien PINCZON du SEL de la SCP STOVEN