La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

au dossier ne révèlent comme le soutient à tort la MAF, l'utilisation de matériaux de qualité supérieure à celle prévue dans le cadre du projet initial.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

que ces parcelles n'étaient pas incluses dans le périmètre opérationnel du projet d'entrée de ville et n'étaient pas concernées à court ou long terme par une quelconque opération ; - les pièces produites

date du 23 Janvier 2018, enregistrée sous le n° R16-102 APPELANTE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sabrina

: 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Sabrina

BPM aux dépens de l'instance distraits au profit de maître Sabrina Prattico, avocat au Barreau de Toulon, sur son affirmation de droit ; - Condamner la S.A.

DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [B] [L] [I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Guy ALIAS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [H] veuve [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sabrina

24 Mai 1939 à TOULON (83000) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL CEGEXPORT, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Santina

Par conclusions communiquées le 2 décembre 2014, Mme Sabina A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour M. Renzo X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Greffier : Madame Sabrina

: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

;- ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux ;- rappelé que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants : * Maria, née le 16 septembre 1984 ; * Sabrina

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X..., son épouse Madame Carole Z...et la SCI SANTINA le 14 décembre 2009.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Attendu que les éléments fournis au soutien du recours sont de nature à modifier l'appréciation qui a été faite des ressources du demandeur ; Attendu qu'il résulte des nouveaux documents produits que

né le 21 Août 1975 à BLIDA (ALGERIE) ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sabrina GENEBRIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.