suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 septembre 1998) et les productions, que la Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marine club hôtel de Saint-François, société anonyme

[E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques « chirurgie digestive » (F-03.01) et « chirurgie générale » (F-03.02)

demande de suspension de peine formée par Farid X... au motif que les deux expertises médicales diligentées en juin et juillet 2004 ne concluaient pas de manière concordante à la comptabilité de l'état de santé

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat des sociétés Saint-Gobain Isover, Saint-Gobain Pam, Saint-Gobain Seva et Everite, de la SARL Boré, Salve

l'ONIAM fait grief à l'arrêt de mettre à la charge de la solidarité nationale l'indemnisation des préjudices subis par Mme X..., sur le fondement des articles L. 1142-1, II, et L. 1142-22 du code de la santé

judiciaire a éludé le diagnostic de "bouffées délirantes" émanant des urgences de l'hôpital Saint-Antoine et n'a pas cru devoir donner une explication ni interroger le professeur A..., chef du service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint Yrieix automobiles, société anonyme

F... de Saint-Pol, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juillet et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Garage Gambetta, société

René X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la maison de retraite Le Clos Saint-Michel, domicilié ..., 2°/ du CGEA - Centre de gestion et d'études AGS - dont le siège est ..., défendeurs

également de se rendre sur les lieux, d'effectuer toutes analyses utiles des prélèvements saisis et de déterminer les causes de l'incendie ; que, dans le cadre de cette mission d'ordre technique, l'expert

Attendu que les CHSCT font grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert

d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...

Y..., ayant allégué une aggravation de son état de santé depuis cette date, un expert judiciaire a été désigné en référé le 5 mars 2012 avec pour mission, notamment, de déterminer si une lésion nouvelle

[M], pour pouvoir l'étudier et, le cas échéant, le discuter, au motif que ce dossier médical avait déjà été examiné par l'expert, quand l'expertise, dans le cadre de laquelle M.

le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT

Il a fait l'objet d'une mutation au sein du groupe et a intégré, le 1er avril 2007, la société Saint-Gobain emballages, aux droits de laquelle vient la société Verallia France.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la plainte de René A..., maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint-Marc Transports, dont le