13] prise en la personne de son représentant légal, défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Les débats ont eu lieu conformément à l’article 805 du code de procédure civile, devant GOURINE Samira

Portalis DBVM-V-B7C-JYIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

NOUVELLE D’ASPHALTES (SNA) [Adresse 9] [Localité 47] représentée par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0675 La société AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

] représentée par Maître Sandrine BRITES KLEIN, avocate au barreau de l’ESSONNE répertoire général n°25/00434 et 25/00435 S.A ALBINGIA dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Samia

] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Samira

HONEYWELL [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Samia BENDJENNA de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.

Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Nicolas GUERRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208, substitué par Me Samia

Il s’en déduit qu’elle soulève bien le défaut d’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires à son égard.

, salaire égal' ; que l'absence de formation à dater de juin 2002 est susceptible de constituer, le cas échéant, un manquement à l'obligation d'adaptation, mais ne caractérise pas à elle seule un agissement

par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Samia

Samba ZT..., 218 / Mme Kandé GU..., épouse ZT..., 219 / M. EJ..., 220 / Mme Amina HK..., épouse EJ..., 221 / M. André BC..., 222 / M.

[Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substituant sur l'audience, Me Samia

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.'

répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé'; En application de l'article 31 du code de procédure civile, l'intérêt à agir

société 3SI BtoC conduisait au transfert des équipes ressources humaines en son sein, que le directeur des ressources humaines de la société 3SI BtoC avait indiqué disposer d'un « pouvoir permanent pour agir

DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTIER Me Saâdia