Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé

Z... a assisté l'un des salariés de l'entreprise, lors de l'entretien préalable à son éventuel licenciement pour des faits de harcèlement sexuel, sur la personne d'une de ses collègues ; Que M.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions sexuelles

articles 222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles

Question n° 1 : "l'accusé Charles X... est-il coupable d'avoir... du 9 juillet au 31 décembre 1979 et dans le courant des années 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986 commis des actes de pénétration sexuelle

, il avait imposé à Melle Y... de prendre place dans sa voiture ; qu'il avait ensuite entraîné l'intéressée dans un chemin de terre où il l'avait dévêtue et avait tenté de lui imposer une relation sexuelle

avec la fille de son épouse, née d'une précédente union, qui vivait sous son toit et sur laquelle il avait autorité; que Laurence Y... a fait état de relations sexuelles imposées par son beau-père

chef de viol ; "aux motifs que, les faits de l'espèce, s'agissant de l'introduction dans l'anus de plusieurs doigts, munis parfois d'un préservatif, révélent une volonté d'attenter à l'intimité sexuelle

permanente partielle, de sorte que l'existence d'un état antérieur doit être prise en compte dans l'évaluation des séquelles et la détermination du taux d'incapacité ; que les juges doivent dissocier

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

2005, donnait une définition beaucoup plus large du harcèlement sexuel, en prohibant toute situation où un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non

et de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

juin 2005, qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation, a renvoyé Nicolas A... et Chrystelle B..., épouse A..., devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'atteintes sexuelles

avait subi des caresses sur le sexe de la part de Roland X..., fait unique qu'elle confirmait face aux enquêteurs et au magistrat instructeur ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Z... du chef d'agressions sexuelles

: il est réclamé un préjudice sexuel, non établi par l'expert ; effectivement, aucun argument médical n'est avancé démontrant que Josiane X... ne peut avoir des relations sexuelles ; le fait qu'elle y

ou sexuellement connotées du corps par menace contrainte ou surprise ; que la cour d'appel ne pouvait retenir la qualification d'agression sexuelle en se fondant sur le seul l'ait que le requérant aurait

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef d'agression sexuelle, alors : « 1°/ que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle