Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu du chef d'agression sexuelle commise par surprise, alors : 1°/ que le texte d'incrimination, s'il définit l'agression sexuelle comme

; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient l'appelant, le préjudice dit "sexuel" ne constitue pas un poste de préjudice autonome, dont la réparation obéirait à des principes spécifiques ; qu'il

permettre ensuite le versement de leur salaire représentant 40 % du prix des consommations (...) que des déclarations nombreuses, précises et concordantes établissent l'existence de relations de nature sexuelle

M. ont fait l'objet de pénétrations sexuelles digitales ; "alors que le crime de viol suppose un acte de pénétration sexuelle ; que l'acte de pénétration sexuelle par voie vaginale suppose le franchissement

sur la personne de X... avec la circonstance que ces viols ont eu lieu avec arme ; "alors que, dans ses motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs de viols et agressions sexuelles

viols du 1er février au 18 mars 2004 et de viol avec usage d'une arme dans la nuit du 15 au 16 mars 2004 ; "aux motifs que Marie-Hélène X... avait déclaré avoir manifesté son refus des relations sexuelles

Le 5 avril 2016, Mme [T] [Z] a déposé plainte pour des faits de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols imposés par son époux, M. [Y] [L], depuis plusieurs années. 3.

lors de cet examen ne permettaient pas de retrouver la présence de spermatozoïdes (arrêt, page 3) ; "et aux motifs que Corinne Y... a toujours soutenu que Serge X... lui avait imposé un rapport sexuel

et le seul à générer des revenus permettant de constituer les dividendes distribués par la Selarl, ces dividendes avaient un caractère professionnel et correspondaient à la rémunération d'un travail,

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie Christian X... pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle

, applicable au moment des faits, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable des délits d'agressions sexuelles

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait des charges suffisantes contre X... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'agression sexuelle

D... à leur égard, celui-ci ayant selon leurs déclarations concordantes tenu envers elles des propos sexuels, voulu les approcher physiquement et proposé des relations sexuelles ; que les plaignantes,

par voie anale et que les rougeurs de sa vulve étaient compatibles avec des attouchements de nature sexuelle ; que des documents photographiques pris par le premier praticien attestent de cette réalité

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 14 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Y... faute d'avoir été désigné pour représenter la selarl de Saint Rapt.