J'ai indiqué ensuite au Nando, en anglais, que nous relevions dans son sillage une pollution de 5 nautiques de long et qu'il nous explique les raisons de cette pollution.

Carmin Pires et Mme Adília Silva Aparício Pires, ressortissants portugais, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole   n°   11, a déclaré recevable

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva

interne effectif Durée d’une procédure   judiciaire: caractère effectif de l’action en responsabilité extra-contractuelle de l’État [Ce résumé concerne également la décision dans l'affaire Gouveia da Silva

d'incitation à la violence, soumis aux dispositions des articles 11 et 12 de la loi n° 75-1728 du 30 décembre 1975, d'ordonner au producteur du film de rembourser l'aide obtenue de l'Etat et de procéder à la saisie

juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva

administrative d'appel de Lyon, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat le dossier du recours dont cette Cour a été saisie

X et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

X et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

3°) de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille (TPM) en date du 4 février 2019 ; 4°) d’annuler la décision du 11 février 2025 rendu par Madame Isabelle de Silva

droits de laquelle vient la BNP Paribas (la banque) caution solidaire des engagements de la société à hauteur de 1 000 000 francs (152 449 euros) puis a affecté par acte du 22 janvier 1996 des parts de SICAV

Silan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Alucolor, société à responsabilité limitée dont

publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Fédération française de football, - les conclusions de Mme X... de Silva

café dénommé « arôme et caractère », l'a fait assigner en concurrence déloyale et parasitaire devant le tribunal de commerce de Paris ; que la défenderesse a soulevé l'incompétence de la juridiction saisie

le livret de Caisse d'Epargne ayant été débités de diverses sommes après le décès pour régler du passif successoral ; Le notaire a également encaissé le montant du LEP, du PEP, et de la vente des SICAV

La saisie a été dénoncée à celui-ci le 5 mars 2025.

Pierre-edouard SZYMANSKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier des débats : Madame Angélique LALOYER Greffier des délibérés : Madame Marie-Madeleine DA SILVA

Manuel da Silva Reis, Manuel José da Silva Reis, Pedro da Silva Reis et M me Raquel da Silva Reis, sont des ressortissants portugais, nés respectivement en 1921, 1960, 1961 et 1963 et résidant à Vila Nova