Gamso menuiseries en refusant de procéder au paiement du chèque litigieux en violation de ses engagements au bénéfice de la société Bech, tireur du chèque, à laquelle elle aurait tacitement consenti un

[H] [L], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société José Diniz constructeur rénovateur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Les 3 Ailes, société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kazed, anciennement société Krieg et Zivy, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est .

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n M 91-45.592 à Q 91-45.595 formés par la société Air Tahiti, dont le siège social est

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Les maîtres d'ouvrage font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant constaté que la réception tacite des travaux était intervenue le 5 juillet 2013 et de rejeter leurs demandes formées contre la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [B] [B], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société JCDB, société à

judiciaire ; que cette société a été mise hors de cause, et M.

La société Action calédonienne de chantier (ACC) et M.

[GR], de M. et Mme [PZ], de M. et Mme [PT], de M. et Mme [XD], de la société de La Butte et de la société Joris, de la SCP Boulloche, avocat de la société d'Assurance mutuelle des architectes français,

chargée, à la demande de la société OTV, de présenter les situations au maître de l'ouvrage afin d'obtenir le paiement des prestations d'OTV, de sorte qu'il résultait de l'exécution, par Sobetrap, des

II - 1°/ La société Parabole Réunion, société anonyme, 2°/ la société Mediacom Ltd, société de droit mauricien, exerçant sous le nom commercial Parabole Maurice, 3°/ la société Radio télévision par

[V] [S], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la société Bâtiment El Massira, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, prise en qualité

la société New PLV, le 10 avril 2006, un contrat de diffusion d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction.