X... a été engagé en 1987 par la société Est-Lait selon contrat de travail stipulant sa qualité de cadre chef de secteur ; que ce contrat a été transféré en dernier lieu à la société Sodial international

Savipol, rue A 328,10300 Sainte-Savine, (anciennement 4, ...), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Sofamor

Henri X..., demeurant ..., 5°/ de la société Sofilor, dont le siège est ... défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... était président du conseil d'administration, les sociétés Somelor, Ecrim, Aubry et Socori ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de ces sociétés, par cinq jugements du 29 janvier 1997

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soparo (groupe Rolland) par le groupe R&R Ice Cream

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Les Fromageries de Blâmont par la société coopérative Sodiaal Union

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Sobaco, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit : 1 / de la Société pour le développement hôtelier et touristique des Caraïbes Nord III, dite Socano

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société SOCARO (société à responsabilité limitée ), de la S.C.P.

A B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert vers les autorités italiennes ; 2°

Le 8 décembre 2000, Me [I], huissier de justice à [Localité 2], a constaté que le magasin d'alimentation exploité par Socalis arborait l'enseigne G 20.

froid climatisation (la société Sodafc) des sommes versées à son gérant M.

acte à la société Carrefour proximité France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Francap ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2010), que la société Socalis

1er septembre 1980 de la Société de confection de Beaugency (SCB) un fonds industriel dont elle a repris en vertu des stipulations contractuelles 48 salariés, la Société balgencienne de confection (SOBACO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SOCANO, société anonyme, dont le siège est ...,

Sodali (l'employeur).