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2 257 résultats pour « Sophie GRÈS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges: Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9f8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, toque L10 Assistée de Me Naomy HABERKORN, de la SELARL TRAJAN AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P450 ( substituant Me Sophie DE FRANCESHI, avocate au

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le règlement de copropriété concernant l'immeuble précise que tous les gros murs de façade sont des parties communes (page 20).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

/Argent (Réf : 31511050 S) et en Argent (Réf : 31511049 S), - des chaussures de sport vendues sous la marque Philo V ‘Sophy en Gris/Noir/Jaune (Réf : 31521006), en Gris/Bleu (Réf : 22521035 W), en Gris

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[…] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse 1] R.C.S Marseille : 883 478 752 - 2020 B 2217 Représentant légal : Monsieur [A], [Y], [U] [V] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Anne-Sophie

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471201

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd7c93c35dd02839654a2e

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

né le [...] à PARIS Madame Sophie X... demeurant [...] née le [...] à PARIS Représenté.e.s par Me Dominique Y... de l'AARPI Z...

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e555cecdc6046d47d68dfa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre

Source officielle
TJ

Jex

670423058d5cd4a875908120

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIA HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1329 Et Madame [L] [O] [Z] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (54) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

Jex

65c678b35d2ded2ab7c81e7c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Gras Savoye, dont c'est l'activité principale.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

social est [Adresse 15] à [Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’entrepreneur en charge des travaux de maçonnerie générale et gros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a7b1a73bcaf505db696897

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e7451bb214cd5a53bde4c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97418cdc6046d47d16099

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DERBY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505198_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

profession libérale », sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à la suite de la création de son entreprise individuelle de commerce de gros

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdda8

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant 168, Cité des Nonnes, 59162 Ostricourt, en cassation

Source officielle

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