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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a16cd45cdc6046d4717eb38
21 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges: Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Michel CALLEJA Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Ministère public auquel
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, toque L10 Assistée de Me Naomy HABERKORN, de la SELARL TRAJAN AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P450 ( substituant Me Sophie DE FRANCESHI, avocate au
Service des référés
67f80d39cf40727a0043ba2e
10 avril 2025
Le règlement de copropriété concernant l'immeuble précise que tous les gros murs de façade sont des parties communes (page 20).
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201
13 mars 2019
/Argent (Réf : 31511050 S) et en Argent (Réf : 31511049 S), - des chaussures de sport vendues sous la marque Philo V ‘Sophy en Gris/Noir/Jaune (Réf : 31521006), en Gris/Bleu (Réf : 22521035 W), en Gris
chambre 01
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
[…] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse 1] R.C.S Marseille : 883 478 752 - 2020 B 2217 Représentant légal : Monsieur [A], [Y], [U] [V] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Anne-Sophie
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031471201
12 novembre 2015
26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2e
10 septembre 2018
né le [...] à PARIS Madame Sophie X... demeurant [...] née le [...] à PARIS Représenté.e.s par Me Dominique Y... de l'AARPI Z...
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre
Jex
670423058d5cd4a875908120
4 octobre 2024
SIA HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT,
2ème Ch. Cabinet 3
66964171f5112d8edd0586bd
11 juillet 2024
Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1329 Et Madame [L] [O] [Z] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (54) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophie
65c678b35d2ded2ab7c81e7c
2 février 2024
SIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da3
23 janvier 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
6e chambre
626248a1b1a50c277d4c5d52
21 avril 2022
Gras Savoye, dont c'est l'activité principale.
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
social est [Adresse 15] à [Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’entrepreneur en charge des travaux de maçonnerie générale et gros
Pôle 4 - Chambre 13
64a7b1a73bcaf505db696897
6 juillet 2023
au barreau de Paris LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e7451bb214cd5a53bde4c6
8 octobre 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Chambre 8 REFERES
69d97418cdc6046d47d16099
2 avril 2026
DERBY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Sophie SOUET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505198_20251009
9 octobre 2025
profession libérale », sur le fondement de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à la suite de la création de son entreprise individuelle de commerce de gros
soc
61372282cd580146773fdda8
16 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant 168, Cité des Nonnes, 59162 Ostricourt, en cassation
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