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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912784
3 octobre 2024
AVA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie GRÈS - #D2162 et Me Sacha BRIAND ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799
Chambre sociale 4-4
67f8a22640b8f5486fedd899
10 avril 2025
23/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [F] [C] née le 21 février 1995 à [Localité 5] (78) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b1
26 octobre 2023
, RCS de [Localité 3] sous le n°795 345 610, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 2
65321b349e4ea48318f5aeff
19 octobre 2023
DMH SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Madame [J], [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me
65321b349e4ea48318f5aefd
DMH SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] [Y] [Adresse 1] - CCAS de [Localité 4] 2ème [Localité
Pôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271b
23 janvier 2025
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 400 815 130 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 4
60355eac024dea86b9f90ba3
4 mai 2016
INTIMES Monsieur [C] [R] [D] [P] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représenté par Maître Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162
8ème chambre 3ème section
67f0243c02fc178212f7e5c5
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GRÈS et Me CHALANSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05245 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGYM N° MINUTE
Pôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f0
18 mai 2022
aide juridictionnelle Totale numéro 2020/050222 du 29/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS DMH SECURITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e23c25a97f0381f5292
11 décembre 2014
jugement rendu le 24 Février 2004 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PONTOISE RG n° 00246003 APPELANTE Madame [S] [Q] veuve [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie
15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc298b
19 janvier 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : F 19/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MATRAT-SALLES Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8f
2 avril 2024
DMH SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie GRÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2162 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
6363686537e31b7f74444a5a
2 novembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00468 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
Juillet 1991 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [U], [Z], [O] [C] Né le 16 Janvier 1994 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66c
15 janvier 2025
de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/05214 APPELANTE Madame [I] [G] Née le 06 avril 1972 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e9
3 avril 2024
[15]' [Adresse 4] [Localité 12] né le [Date naissance 5] 1920 à [Localité 16] Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sophie
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38f282bf3e5cd79ca41f
12 décembre 2018
l'audience Me Cécile VASSEUR, au barreau d'ARRAS Madame [C] [A] [V] [U] [M] née le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Sophie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300093
15 février 2024
Boyer, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société civile professionnelle [B] [J] et Sophie
cr
61372644cd580146774243af
3 décembre 2003
. ; "aux motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en
61372642cd580146774242cc
(pièces 7/4/1, 7/4/4, 7/4/5, 7/4/7, 7/4/8, 7/4/9, 7/4/11, 7/4/12, 7/4/14, 7/4/15, 7/4/17, 7/4/19 et 7/4/20) ; - que Sophie B..., Michel C..., Z...
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