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38 318 résultats pour « Soubelet-Caroit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad4cdc6046d47191d7f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC36 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

Source officielle

Page 14 sur 1916

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ad6cdc6046d47191dc5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de décision : B N° RG 26/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC3N Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

Source officielle
CC

civ1

613720becd580146773ee07a

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Jean et Jacky X... constataient que des graînes de carottes des variétés dites Forto et Produco, qui leur avaient été fournies par la société Marsem et dont ils avaient complanté leur champ en juin précédent

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c52

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Y... a chargé la société des Forges Caloin (société Caloin), de la construction d'un navire caseyeur, équipé de viviers ; que prétendant que ces viviers étaient défectueux, il a obtenu en référé la désignation

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "les révélations de Caroline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300100

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

DES CAMOINS, encourt la censure ; EN CE QU'il a, rejetant la demande de la SCI DES CAMOINS, prononcé la résiliation du contrat de concession d'eau, conclu le 6 novembre 1978, à compter du 1er novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2de2a920053f0d7e06

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Le 18 octobre 2011, le client TRW a indiqué qu'ils avaient détecté de nombreux soufflets déchirés provenant de différents lots, qu'un contrôle de 5.000 pièces a révélé 33 soufflets déchirés et qu'ils avaient

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705124

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Jack CAFFORT, demeurant "Domaine de l'Etoile, le Masque de Fer n° 1" à La Gaude 06610 , et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00733

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

le financement à concurrence de 14 300 000 francs d'un plan de développement ; qu'en octobre 1998, la banque a consenti à la société Sobel industries ainsi qu'à ses filiales françaises les sociétés Sobelec

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon déclaration reçue au greffe le 21 mai 2023, la SAS Compagnie d'investissement cannoise et la SAS Croisette 63 ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739f82cdc6046d47709086

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BOURSORAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
TJ

JLD

695ee5b7cdc6046d478e53a4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Minute n° Notifiée le 07 janvier 2026 - Patient - Hopital - PR - Préfecture - tuteur / curateur - Me Marie BERGER-SOULET + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59013

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop Maritime (société Fouquet), naviguait sur le canal de Caronte

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1de

Cassation

21 octobre 1969

21 octobre 1969

S'ETANT DIRIGE VERS UN LOCAL VOISIN, PROPRIETE DE LADITE ENTREPRISE, S'EMPARA D'UNE "SOUFFLETTE" QUI PROPULSAIT DE L'AIR COMPRIME A UNE PRESSION DE 8 KILOS; QUE, PAR PLAISANTERIE IL APPLIQUA L'EXTREMITE

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f430284e0040aa37362705

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3I JUGEMENT DU 07 Avril 2025 [R] [B] C/ [I] [N], [S] [N] Expédition délivrée le 07/04/25 Me SOUFFLET

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e01cdc6046d4766eaf3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10043 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6a022e1acdc6046d4766ec95

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10049 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f39f7

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cannoise Maritime, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 2] [Localité 2] et par Me Deborah FELDMAN [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] 269 av Francis Tonner Chez [U] [Localité 4] non comparant SARL Société cannoise

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6970ded0cdc6046d471e87f7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Société immatriculée au RCS d'[Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique SOUFFLET

Source officielle