AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de

La Cour d'Appel de Paris confirme, infirme ou réforme partiellement le jugement du Tribunal de Commerce de Paris selon les arguments développés par les parties durant la procédure d'appel.

aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen soulevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code

qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s S 91-21.079 et A 92-11.201 ; Sur le moyen soulevé

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société S.O.F.O.R.E.C., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé

réclamation, elle a assigné le Directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord devant le tribunal de grande instance; que, par jugement du 25 mai 1993, celui-ci a rejeté sa demande; Sur le moyen soulevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement de la formalité de l'article 1015 du nouveau Code

du Code civil ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Sur la recevabilité du moyen, soulevée

par le jugement d'ouverture, était dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen soulevé

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en vertu du principe d'immunité juridictionnelle, alors, selon le moyen, que la fin de non-recevoir, tirée de l'immunité de juridiction, soulevée

la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a soulevé

assigner en paiement devant le tribunal de grande instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2001) d'avoir rejeté l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée

alors « que l'employeur qui conteste l'opposabilité d'une décision de prise en charge de maladie professionnelle peut, à l'occasion de son recours juridictionnel, invoquer d'autres moyens que ceux soulevés

que l'exception tirée de l'existence d'une clause compromissoire est régie par les dispositions qui gouvernent les exceptions de procédure ; qu'à ce titre, elle doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Le Continent dont le siège social est ... (2e), 2°/ des Transports Souquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° P 03-42.505 et V 03-42.511 ; Sur le moyen soulevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office dans les conditions