L'installation est implantée de manière à ce que les différentes aires et équipements mentionnés au 1 soient situés : ― à au moins 50 mètres des habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées

Article R422-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 78

Code de l'environnement

Dans l'intérêt de la sécurité des chasseurs et des tiers : a) L'interdiction de chasser, permanente ou temporaire, sur les parties du territoire où l'exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave en des lieux tels que chantiers ou stades

Article ANNEXE 1

Code inconnu

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation ; e) L'attestation relative au respect des règles de construction parasismique au stade

Article 223 a-II-1/18

Code inconnu

l'extrémité ouverte des conduits d'aération située à l'intérieur d'une superstructure doit se trouver à 1 m au moins au-dessus de la flottaison lorsque le navire a un angle d'inclinaison de 15° ou lorsqu'il atteint l'angle maximal d'inclinaison aux stades

Article 26

Code inconnu

l'objectif suivant de qualité de l'air ambiant : la concentration d'odeur imputable à l'installation telle qu'elle est évaluée dans l'étude d'impact au niveau des zones d'occupation humaine listées à l'article 3 (habitations occupées par des tiers, stades

Article 5

Code inconnu

habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades

LEGIARTI000041933615

Code inconnu

En aucun cas les notes attribuées ne peuvent être communiquées par les membres du jury aux candidats, par quel que moyen que ce soit, et ce à tous les stades de la session d'examen.

Article R593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

deux mois avant le début de l'enquête publique, il transmet aux collectivités territoriales mentionnées à l'article R. 593-20 et aux groupements de communes intéressés la demande d'autorisation assortie de son dossier ainsi que, s'il en dispose à ce stade

Article 223.03

Code inconnu

maximale, telle que définie au point 1.4.30 du recueil HSC de 1994 et dans la règle 1.4.38 du recueil HSC 2000 dans sa version actualisée, est inférieure à 20 nœuds. 1.5. bis Navire neuf : tout navire dont la quille a été posée ou qui se trouvait à un stade

Article 10

Code inconnu

installation annexe neuve, l'acceptabilité des risques occasionnés par la canalisation suivant la matrice de criticité présentée en annexe 1, en tenant compte des éventuelles mesures compensatoires de sécurité prévues, et des dispositions prises au stade

Article 4

Code inconnu

l'installation ou de ses différents composants par rapport aux habitations occupées par des tiers, y compris les lieux d'accueil visés au II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, stades

Article 3

Code inconnu

I. ― Il est interdit : 1° D'introduire, à l'intérieur du cœur du parc national, des animaux non domestiques, des chiens ou des végétaux, quel que soit leur stade de développement ; II. - N'est pas soumise aux dispositions du 1° l'introduction, à l'intérieur

Article R555-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

à la protection de l'environnement applicables aux canalisations de transport ainsi que la compatibilité du produit avec l'ouvrage, compte tenu notamment de la pression maximale en service envisagée ; f) Précise notamment les dispositions prises au stade

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

l'espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances. 5° De mettre en œuvre des techniques d'élevage susceptibles d'occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l'espèce concernée et du stade

Article L312-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 25

Code de l'éducation

Cet enseignement comporte, à tous les stades de la scolarité, une formation aux valeurs de la République, à la connaissance et au respect des droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international et à la compréhension des situations

Article 10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de procédure pénale

prononcées ; 7° Pour les victimes qui ne comprennent pas la langue française, de bénéficier d'un interprète et d'une traduction des informations indispensables à l'exercice de leurs droits ; 8° D'être accompagnées chacune, à leur demande, à tous les stades

Article ANNEXE 38

Code inconnu

rue Salvador-Allende ; - rue Salvador-Allende jusqu'à l'avenue Paul-Marcellin ; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la rue Léonard-de-Vinci ; - rue Léonard-de-Vinci jusqu'à la rue Pierre-Mendès-France ; - rue Pierre-Mendès-France jusqu'à la rue du Stade

Article Annexe

Code inconnu

les qualités organoleptiques du pain, mesurées par une analyse sensorielle, est explicitée par des points particuliers du diagramme de fabrication ayant des effets significatifs sur l'alvéolage, la coloration, la conservation (appréciée à différents stades

Article 2

Code inconnu

organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Toulon ; 3° Le 11 mai 2024, le site de célébration de Manosque, situé dans l'enceinte du parc de la Rochette, sur les installations du stade

Page 14 · 427 résultats

← Précédent Suivant →