Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Jean-Luc XZ..., demeurant ..., 44 ) Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 45 ) Mme Christine XI..., demeurant ..., 46 ) Mme Stéphanie XV..., demeurant ..., 47 ) Mme Patricia XO..., demeurant .

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle Cortot, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune d'Ozoir-la-Ferrière ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse primaire d'assurance maladie du Cher.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Stéphane N..., demeurant ..., 18 / de M.

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.