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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02409_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02488_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Trélans et la section de commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04075_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04282_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant le centre communal d'action sociale de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00045_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02589_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203156_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par le service en défense, malgré la mesure d'instruction diligentée par le tribunal, que la taxe foncière de l'année 2015 en tant que créance postérieure, a été déclaré à la procédure auprès de Me Torelli

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106132_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

janvier 2025 et 13 mars 2025, Ardèche habitat, représenté par la SELARL Cabinet Champauzac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société S (Me Torelli

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01692_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est surveillant pénitentiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01848_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03506_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04266_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01418_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02150_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02151_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

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