libres et des parties communes, du service des ordures ménagères, de l'exécution de petites réparation, de la surveillance générale des ensembles immobiliers et des installations de chauffage et de tâches

du code de commerce, qui prévoit que l'administrateur judiciaire est tenu de rétribuer sur sa rémunération le tiers auquel il a confié, sur autorisation du président du tribunal, tout ou partie des tâches

du code de commerce, qui prévoit que l'administrateur judiciaire est tenu de rétribuer sur sa rémunération le tiers auquel il a confié, sur autorisation du président du tribunal, tout ou partie des tâches

du code de commerce, qui prévoit que l'administrateur judiciaire est tenu de rétribuer sur sa rémunération le tiers auquel il a confié, sur autorisation du président du tribunal, tout ou partie des tâches

du code de commerce, qui prévoit que l'administrateur judiciaire est tenu de rétribuer sur sa rémunération le tiers auquel il a confié, sur autorisation du président du tribunal, tout ou partie des tâches

d'imposer aux salariés des objectifs jusque-là inexistants et, d'autre part, figuraient dans les fiches de poste des directeurs de magasin, des adjoints de direction et des conseillers de clientèle des tâches

l'emploi de « technicien administratif », qu'elle effectuait les « travaux d'une certaine complexité » caractérisant le métier de « technicien administratif » et qu'elle se voyait confier les mêmes tâches

mauvaise qualité du travail accompli par la salariée, celle-ci pouvait seulement prétendre au statut d' « assistante » ou de « débutante » et non à celui d' « acheteur », sans rechercher si les fonctions, tâches

caravane où celui-ci l'a conduite n'est pas contestable notamment au vu des résultats de l'expertise génétique qui a caractérisé un mélange entre l'ADN de Martial X... et celui de Cindy Y... à partir d'une tache

un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; qu'un utilisateur ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche

technicien est commis par le juge ; que les liquidateurs peuvent, après avis du juge-commissaire, demander au président du tribunal de désigner telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches

directeur par la SARL de Dole, avait été repris par la société Pacific palissades en qualité de chef de salle ; qu'en affirmant "qu'on ne saurait (... ) reprocher à un salarié de ne pas exécuter des tâches

faire état d'une légère amélioration de l'exercice en cours pour écarter l'existence de toute cause économique et alors, de troisième part, que la suppression d'un poste n'impose pas la disparition des tâches

pieds de vigne ; qu'en décidant néanmoins que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, dès lors que Mme X... était restée à partir de juin 1993, pendant trois mois, sans aucune tâche

Y..., établissant que ses différentes tâches, qu'il détaillait, avaient été réparties entre MM. X..., Z..., B... C... et A...

de l'article 475 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'il ressort des éléments de la cause que René X...fils et son amie Martine Y...étaient affectés suivant des horaires conséquents aux tâches

retenir, de ce chef, la garantie des constructeurs, la cour d'appel a violé les articles 1646-1 et 1792 du Code civil ; 3 / qu'en estimant que l'expert judiciaire n'avait pas constaté par lui-même des taches

l'article 1134 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, qu'en s'abstenant d'examiner si, comme le faisait valoir le salarié, le fait de lui imposer, non pas occasionnellement, mais systématiquement, des tâches

société Pacific Sea, le procédé d'électro-ionisation des systèmes de traitement des eaux limitativement énumérés dans le Guide des recommandations, ce sans aucune certitude scientifique sur l'origine des taches

autorité des plus étendues sur les salariés de l'établissement dont il était le directeur et, partant, qu'il exerçait sur eux, par délégation, l'autorité du chef d'entreprise; qu'en estimant que "les tâches