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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. X
613720a1cd580146773ecb00
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, de Me Garaud, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c5
16 février 1988
16 février 1988
Le Tallec, rapporteur ; MM. E..., Y..., C..., B..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis F..., Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Madame Pasturel, conseillers ; Mademoiselle Z..., MM.
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed62
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Le Tallec, rapporteur, MM. G..., Z..., C..., F..., Y..., X..., H..., E... D..., M. Vigneron, conseillers, Mlle B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720dacd580146773eef34
25 avril 1989
25 avril 1989
Le Tallec, rapporteur, MM. Y..., B..., F..., X..., D... E..., M. G..., Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mmes Z..., A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372126cd580146773f161f
27 février 1990
27 février 1990
Le Tallec, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M.
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b30
6 mars 1990
6 mars 1990
Le Tallec, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9ca
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4d
26 avril 1988
26 avril 1988
Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720bacd580146773ede1c
21 juin 1988
21 juin 1988
Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee41b
5 janvier 1988
5 janvier 1988
Le Tallec, rapporteur ; MM. Y..., A..., Louis Vincent, conseillers ; Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9e
1 mars 2019
1 mars 2019
[H] [S] (Président du syndicat TALESS) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE RSI AQUITAINE CONTENTIEUX SUD-OUEST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a4b
23 novembre 1982
23 novembre 1982
QUI N'AVAIT PERCU QUE 3.000 FRANCS LA SOMME DE 7.000 FRANCS EN PRINCIPAL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER TALEB A GARANTIR PARTIELLEMENT DAME Z...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007794814
3 avril 1991
3 avril 1991
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1988, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de Talence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300823_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur les conclusions présentées par la commune de Talence tendant à la condamnation de Mme D... : 14. La commune de Talence demande la condamnation de Mme D... à lui verser la somme de 180 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61851
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société TALEA et autres Ordonnance : 61851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6438f265a942a604f5e934c7
13 avril 2023
13 avril 2023
, Vu les conclusions de Me Philippe Talleux, pour la SARL Société Hôtelière du Nord uniquement, en date du 13 mars 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions des intimés adressé le 15 mars
Source officiellecomm
61372161cd580146773f3442
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, rapporteur, M.
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f2344
19 juin 1990
19 juin 1990
Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Goutet, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022.
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