AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (MADAGASCAR) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Arlette TANGA

du Pas-de-Calais a autorisé le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Aux quatre vents" à exploiter une superficie complémentaire de 1 ha 80 a 40 ca sur le territoire de la commune de Tangry

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 février 2009 du consul général de France à Tanger

L..., marchand de légumes, âgé de 42 ans, né à Tanger (Maroc)", ce dont 11 se déduit qu'il est né en [...] en cette commune.

#Receveur principal des douanes de Villepinte vastaan Derudder & Cie SA, ja Tang Frères.#Ennakkoratkaisupyyntö: Cour de cassation - Ranska.

APPELANTS : Monsieur Claude Pierre X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nadine Marie Y... épouse X... ... 97212 SAINT JOSEPH

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le consul général de France à Tanger

avril 1994 en tant qu'il prononçait sa naturalisation, la notification de l'engagement de la procédure de retrait n'a pu être faite à l'intéressé que le 20 mars 1995 au consulat général de France à Tanger

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 décembre 2007 par laquelle le consul général de France à Tanger

N° RG 26/01669 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWPB joint au dossier 26/00075 APPELANTE Madame [V] [H] Représentant : Me Alexandra Tancré, avocat au barreau de Béthune.

352J-W-B7G-CWRL5 ADS N° MINUTE : EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] ayant élu domicile chez Me Arlette TANGA

CHAUMES EN BRIE (77390) demeurant 2 allée de la Marjolaine - 93330 NEUILLY SUR MARNE représentée par Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX DEFENDEUR : Monsieur [O] [I] né le 06 Mars 1983 à TANGER

A dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de Français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France

#Receveur principal des douanes de Villepinte mot Derudder & Cie SA, i närvaro av Tang Frères.#Begäran om förhandsavgörande: Cour de cassation - Frankrike.

X... et Mme Y... se sont mariés le 27 juin 2002 à Tanger, et sont domiciliés en France où sont nés leurs deux enfants, respectivement en 2003 et 2005 ; que, sur la requête en divorce formée par celle-ci

Polynésie française ; c’est à tort qu’il a été rendu personnellement redevable des cotisations supplémentaires à l’impôt sur les transactions résultant d’un éventuel surcroît d’activité de la Selarl Tang

au barreau de l’ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats Tang

faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° RG25/00721 rendue par le Tribunal de proximité de Raincy le 04 Décembre 2025 Appelante : Madame [C] [G], représentée par Me Arlette TANGA