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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463832.20221116
16 novembre 2022
partialité dont ont fait preuve les membres de la formation de jugement lors de l'audience ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que ses déclarations ne permettaient pas de tenir pour e´tablis
Pôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
[V]), Viatys Conseil, (créée le 7 juillet 2004), Tallis consulting (créée le 28 novembre 2000 avec modification entre les 10 avril et 6 décembre 2007) qui ont engagé 22 salariés qui ont quitté Altran à
Chambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb2
27 avril 2023
[H] verse aux débats un devis relatif à la fourniture et pose d'un tablier complet pour un montant de 482,90 euros TTC.
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
d'oeuvre, absence de gestion correcte de l'interface avec le charpentier métallique, en raison d'une insuffisance de ses relations avec les sous-traitants, planning de fabrication des pré-dalles du tablier
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.
4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction qu'elle aurait supporté des dépenses supplémentaires du fait de cette prestation par rapport à la seule mise à la terre au droit du tablier.
Chambre civile
635236b88c924eadffcc47ae
19 octobre 2022
qui se continue vers le village de [Localité 5] en franchissant le ruisseau de [Localité 4] sur un pont rustique', sans aucune précision quant à la largeur de l'assiette de cette servitude ; - le tablier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64fab9b60f624005e653f427
6 septembre 2023
ci-dessous listés : - maison d'habitation avec dépendances : [Adresse 4], - maison d'habitation avec piscine et dépendances : [Adresse 2], - terrain avec grotte : [Adresse 6], - parcelle en nature de taillis
CIVIL
68128dacd554c55098ec8efa
3 janvier 2025
globale de 169,44 € au titre de la dépossession de la parcelle E [Cadastre 3], en retenant une valeur de 0,40 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis
68128db1d554c55098ec8f7a
du gouvernement s’est référé à ses conclusions du 17 octobre 2024, demandant d’allouer une indemnité globale de 40,80 € au titre de la dépossession des emprises des deux parcelles en nature de bois taillis
68128db1d554c55098ec8f82
titre de la dépossession des emprises des deux parcelles, en retenant une valeur de 0,20 € par m² et de 0,50 € par m², par application de la méthode de comparaison pour l’emprise en nature de bois taillis
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502556_20260106
6 janvier 2026
du point kilométrique 435,295 à Sancé (71000) ; - cette convention a déterminé les obligations respectives des parties, soit le financement par l’Etat et la construction ainsi que l’entretien des tabliers
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a4
31 janvier 2008
une pompe à chaleur qui appartenait à la commune de CORBAS et dont le transport avait été confié à la société MANUDEM par la société AIR-EL, chargée de l'installation de la pompe dans le gymnase des Taillis
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD004893999
30 novembre 2004
A la suite d’un glissement de terrain provoqué par la pression, les immondices détachées de la montagne d’ordures ensevelirent une dizaine de taudis situés en aval, dont celui du requérant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0618JUD004893999
18 juin 2002
A l'époque des faits, il habitait, avec les douze membres de sa famille, dans le quartier de taudis ( gecekondu mahallesi ) de Kazım Karabekir à Ümraniye (İstanbul). A.
Pôle 5 - Chambre 2
6163151ee03efc4516bd2e12
20 janvier 2012
plateau est orné sur le côté frontal et les deux côtés latéraux d'une moulure horizontale taillée selon un profil constant dans toute sa longueur ; que les deux pieds de devant sont galbés ; que le tablier
1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
A peut donc être communiqué ; - les ouvrages ont nécessité un renforcement très important du ferraillage des piles, des semelles et des voussoirs du tablier par rapport aux données du marché ; le groupement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
3,5 tonnes et à la réalisation d'une étude géotechnique avant travaux constituent des fautes de la commune et de la STPAG ; cette dernière a méconnu les règles de l'art en réalisant la rénovation du tablier
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207437
9 décembre 2020
Belgium [GC], no. 23380/09, §§ 81-90, ECHR 2015, and Tali v.   Estonia , no. 66393/10, § 59, 13 February 2014)?   2.
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CETAT:CETATEXT000007616577
1 décembre 1976
13 JUILLET 1972, EST UN FOSSE LONG D'ENVIRON 800 METRES, PROFOND D'ENVIRON 80 CENTIMETRES SUR LES 200 PREMIERS METRES DE SON COURS, QUI SE DIVISE ENSUITE EN DEUX BRAS, LESQUELS SE PERDENT DANS LES TAILLIS
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